Cliniques juridiques communautaires
Les services offerts par les cliniques juridiques communautaires touchent les besoins juridiques propres aux personnes et aux communautés défavorisées. Toutes les régions de la province sont désormais desservies par l'une d'elles. Ce page Web vous dites comment de trouver un clinique juridique dans votre communauté.
Source: Aide Juridique Ontario

Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels (CIVAC)
La Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels (CIVAC) est un organisme indépendant qui verse des indemnités aux victimes d'actes criminels violents qui entraînent une lésion corporelle ou la mort selon la définition prévue par la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels. Une indemnité peut être versée si une infraction au Code criminel du Canada a été commise dans la province d'Ontario.
Source: Gouvernement de l'Ontario. Ministère du Procureur général.

Commission de la location immobilière
La Commission de la location immobilière a pour rôle d'offrir des renseignements sur la LLUH et de régler les différends pouvant survenir entre la plupart des locateurs et locataires d'habitations.
Source: Ministère de Services Gouvernementaux

Dans la prestation de services de tutelle au biens: Le rôle du bureau du tuteur et curateur public
Questions et réponses concernant le rôle du bureau du tuteur et curateur public dans la prestation de services de tutelle au biens.
Source: Gouvernement de l'Ontario

Les droits de la personne et la Commission ontarienne des droits de la personne
Les fonctions de la Commission sont prescrites par le "Code des droits de la personne" et comprennent les enquêtes relatives aux plaintes, les tentatives de règlements, les programmes de sensibilisation du public et l'élaboration des politiques.
Source: Gouvernement de l'Ontario. Ministère du Procureur général

Éducation Juridique Communautaire Ontario
CLEO est une clinique juridique communautaire qui offre des publications rédigées dans un langage simple, pour les personnes désavantagées et à faible revenu, pour l'éducation du public à la loi.
Source: Éducation Juridique Communautaire Ontario (CLEO)

Elections Ontario
Le site Web officiel d?Élections Ontario, votre source d'information sur tous les aspects des élections provinciales en Ontario. Que vous soyez électeur, candidat, enseignant, étudiant ou membre des médias, vous trouverez ici ce que vous cherchez. Et plus encore.
Source: Elections Ontario

La Violence dans la Famille
Ce page Web donne information sur comment vous pouvez arrêter la violence dans la famille.
Source: Gouvernement de l'Ontario.

Mariage
Le mariage est un événement important dans la vie d'un couple. Vous serez stimulés et, parfois, impatientés par tous les préparatifs et la planification qu'impose cette occasion. Mais, n'oubliez pas que certains détails importants, tels l'obtention d'un permis de mariage ou la mise à jour de vos papiers d'identité si vous changez de nom. Nous espérons que les renseignements recueillis sur ce site vous aideront à mieux réaliser certains des changements qui entourent votre nouvelle vie de couple marié.
Source: Gouvernement de l'Ontairo. Événements de la vie.

Négocier une séparation ou un divorce
Les renseignements et sites Web regroupés ci-dessous vous aideront à comprendre les questions et procédures d'ordre juridique concernant la séparation et le divorce en Ontario. Avant de prendre des décisions importantes, vous devez comprendre quels sont vos droits et obligations et quels services d'aide sont mis à votre disposition. En suivant ces liens, vous trouverez des renseignements sur d'importants sujets, comme la charge et la pension alimentaire de vos enfants, votre pension alimentaire ou celle de votre conjoint, conjointe ou partenaire, et la répartition des biens. Vous trouverez également des informations sur la façon de trouver un avocat et de résoudre des questions d?ordre juridique.
Source: Gouvernement de l'Ontario. Événements de la vie.

Que faire lorsque quelqu'un décède
Lors du décès d'un proche, on doit rapidement prendre des dispositions afin de régler les affaires du défunt. Ce site vous informe des démarches à entreprendre.
Source: Gouvernement de l'Ontario

l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
L'ACFC est un nouvel organisme mis sur pied dans le but de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine. Nous renseignons les consommateurs et encadrons les institutions financières afin de nous assurer qu'elles appliquent les mesures fédérales en matière de protection des consommateurs.
Source: Agence de la consommation en matière financière du Canada

Assurance-emploi et Régime de pensions du Canada - Comment présenter un appel
Une guide pour comment présenter un appel.
Source: Gouvernement du Canada. Cour canadienne de l'impôt.

Au sujet des appels: appels entendu par les tribunaux de révision
Comment soumettre un appel au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision et renseignements concernant le processus d'appel au sujet du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV), les Accords de sécurité sociale et la Charte canadienne des droits et libertés .
Source: Gouvernement du Canada. Bureau du Commissaire des tribunaux

Avis d'appel/demande de prolongation du délai de la Cour canadienne de l'impôt
Information concernant les différents types d'appel, par example: pensions, assurance emlpoi, et information sur les impôts.
Source: Gouvernement du Canada. Cour canadienne de l'impôt.

Le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
Ce page Web fournit des renseignements sur les types d'appels qui sont entendus par les tribunaux de révision du BCTR, y compris le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV), l'Accords de sécurité sociale et la Charte canadienne des droits et libertés.
Source: Bureau du Commissaire des tribunaux de révision RPC/SV

Concernant les victimes : Questions fréquemment posées
Cette page Web contiens des questions fréquemment posées pour aidez les victimes de la criminalité.
Source: Gouvernement du Canada. Ministère de la Justice. Communications électroniques

Énoncé de principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes d'actes criminels
En reconnaissance de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité adoptée par les Nations Unies, la société canadienne devrait s?inspirer des principes énoncés ci-après afin de mieux assurer aux victimes d'actes criminels la justice, le traitement équitable et l'aide don't elles ont besoin.
Source: Gouvernement du Canada. Ministère de la Justice. Communications électroniques

Exemptions personnelles pour les résidents revenant au Canada
Ce mémorandum décrit et explique les exemptions personnelles dont peuvent bénéficier, en vertu de la position no 98.04 du Tarif des douanes, les personnes revenant au Canada.
Source: Agence des services frontaliers du Canada

Fiducies testamentaires au profit du conjoint IT-305R4
Ce bulletin traite des conditions qu'une fiducie doit remplir pour être considérée comme une fiducie au profit du conjoint. Il examine les circonstances où une telle fiducie est « altérée ». Il traite également des conséquences fiscales d'une fiducie au profit du conjoint « altérée » et précise comment, le cas échéant, une fiducie au profit du conjoint « altérée » peut être « régularisée ».
Source: Agence des douanes et du revenu du Canada

Guide d'information pour les victimes
Le présent guide contient des renseignements sur les droits juridiques des victimes d?actes criminels et sur les obligations, découlant de ces droits, du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, et explique comment les victimes peuvent transmettre de l?information à ces organismes ou en recevoir d?eux. Il contient aussi des renseignements généraux sur le cheminement du délinquant dans le système correctionnel afin que les victimes et le grand public comprennent les étapes habituellement franchies et sachent à quoi s?attendre.
Source: Soliciteur général Canada

Guide des services du gouvernement du Canada pour les personnes handicapées (Format PDF)
Décrit plus de 60 programmes et services destinés aux personnes handicapées et à leurs aidants incluant l'information sur l'emploi, l'accessibilité, l'éducation, la santé, le soutien du revenu et les avantages fiscaux
Source: Personnes handicapées en direct

Guide des services du gouvernement du Canada pour les personnes handicapées et leurs familles
Décrit plus de 60 programmes et services destinés aux personnes handicapées et à leurs aidants incluant l'information sur l'emploi, l'accessibilité, l'éducation, la santé, le soutien du revenu et les avantages fiscaux.
Source: Personnes handicapées en direct

Guide du coût des services bancaires (ACFC)
L'outil interactif du Guide du coût des services bancaires est conçu pour vous aider à choisir le forfait de services bancaires qui vous convient le mieux. Il recueille votre information personnelle et l'analyse pour évaluer vos besoins. Il vous présente ensuite des forfaits de services bancaires qui répondent le mieux à ces besoins.
Source: Agence de la consommation en matière financière du Canada

Initiative sur les Victimes d'actes Criminels
L'Initiative sur les victimes d'actes criminels est une stratégie qui vise à faciliter la participation de la victime au système de justice pénale et à accroître sa confiance à l'égard de ce système.
Source: Ministère de la Justice