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Annulation du partage de la (des) Pension(s) de retraite du Régime de pensions du Canada
Ce site vous offre un formulaire pour mettre fin à l'entente de partage de la pension avec votre époux ou votre conjoint de fait.
Source: Service Canada
Fractionnement du revenu de pension
Ce feuillet d'information fournit des définitions, des exemples et des critères d'admissibilité sur le partage des pensions entre les époux ou les conjoints de fait. Les documents nécessaires au moment de la présentation de la demande sont aussi énumérés.
Source: Service Canada
Partage d'un crédit par suite d'un divorce/séparation, Régime de pensions du Canada
Le Régime de pensions du Canada tient un registre de vos gains « ouvrant droit à pension » et des cotisations que vous payez sur ces gains au cours des années. C'est ce que l'on appelle vos « crédits de pension du Régime de pensions du Canada ». Vos crédits de pension s'accumulent au fur et à mesure que vous continuez de cotiser au Régime. Quand vous présentez une demande de prestations, le Régime de pensions du Canada utilise ces crédits pour calculer le montant de la prestation à laquelle vous avez droit. En général, plus le montant de vos crédits est élevé, plus votre prestation du Régime de pensions du Canada le sera. « conjoint » signifie époux ou conjoint de fait de même sexe ou de sexe opposé.
Source: Service Canada
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